Qu’advient‑il généralement des biens lorsqu’un couple se sépare ou divorce?

Il n'est pas facile de répondre à cette question, car chaque province ou territoire établit ses propres lois en la matière. En général, chaque conjoint a droit à la moitié de tous les biens qui constituent un « élément d'actif familial ». Un élément d'actif familial se définit normalement comme tout bien « habituellement utilisé à des fins familiales ». Cette définition est importante, car elle met l'accent sur la manière dont le bien est utilisé et non sur sa propriété ou sur le fait qu’il a été acheté avant ou après le mariage. Les REER et les pensions sont normalement considérés comme des éléments d'actif familiaux. Le recours aux services d’un conseiller juridique est généralement nécessaire pour décider de la répartition finale des éléments d’actif familiaux.

Que puis‑je faire pour protéger mes biens?

Il n'est pas facile de répondre à cette question, car les lois ne sont pas les mêmes partout au pays. Compte tenu des règles générales et des exceptions existantes, il est difficile de déterminer qui est le propriétaire de tel ou tel bien. Il existe des étapes à suivre pour déterminer votre part des biens familiaux.

Du point de vue financier, comment éviter les mauvaises surprises après le divorce?

Même si les lois ne sont pas les mêmes partout au pays, il n’en existe pas moins des dénominateurs communs. Si vous êtes cosignataires d’une dette, d’un emprunt par exemple, vous en êtes conjointement responsables même après le divorce. Il y a des choses que vous pouvez faire pour éviter d'être tenu responsable d'obligations conjointes. Vous pouvez rembourser toutes les dettes communes avant le divorce. Une autre mesure possible consiste à refinancer toutes les dettes communes avant le divorce pour bien séparer les responsabilités. Un accord de séparation bien rédigé protégera chacune des parties dans la mesure où l’autorise la loi.