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Droits des locataires
Quels sont les droits et les responsabilités du locataire et du propriétaire?
Les lois régissant les relations entre propriétaires et locataires varient à travers le Canada, mais elles ont en commun certains points généraux. Les droits et responsabilités devraient être clairement compris avant de signer un bail. Ces points ont trait notamment au droit du propriétaire de pénétrer dans le logement; aux situations d’urgence et aux réparations; aux réparations courantes; aux plaintes et au renouvellement du bail. Ces droits et responsabilités s’appliquent à tous les appartements, maisons de retraite et établissements de soins de longue durée.
Quels sont mes droits de locataire?
Encore une fois, ces droits varient selon les provinces et les territoires du Canada, mais il existe des droits fondamentaux garantis par la loi. On ne peut pas vous refuser de louer un appartement ou une maison pour des prétextes discriminatoires. En tant que locataire, vous avez droit à un logement sûr, à des services essentiels, au chauffage, à votre intimité, à des augmentations de loyer réglementées, à une protection contre l'expulsion illégale, à avoir vos enfants avec vous et à des copies écrites de tous les documents pertinents.